Droits d'enregistrement

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Droits d'enregistrement

Message par Carlos le Ven 27 Avr - 0:40

Mr Mawet avait un petit doute sur le droit d'apport en cas d'apport en nature ( page 12 du chapitre 2). Quelqu'un a cherché? Une petite confirmation pour faire plaisir à monsieur Mawet? Cool
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possbilité de reponse

Message par fiscaman le Sam 28 Avr - 14:13

j'ai cherché un peu sur le net et j'ai trouver deux sources
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&file=wetgev/regwl&zoek=000000000&name=115@130&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&
il concerne ltous les apports.

l'article 115 parle des apports en natures, le116 en numéraire (je pense)
et le 117 parles des exceptions dans ce domaine.
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Re: Droits d'enregistrement

Message par Carlos le Dim 29 Avr - 16:43

donc les droits d'enregistrements pour les apports en nature sont aussi ramenés à 0% pour les apports en nature (art 115) ?? et donc la phrase page 12 du chapitre 2 est fausse?
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bonne question

Message par fiscaman le Dim 29 Avr - 20:05

au vue de cette article, je dirais que oui elle est fausse mais faudrais la confirmation du prof.
je lui ai envoyé le lien par email, on vera ce qu'il en pense.

a propos de faux, faudrais corriger l'article de loi dans le cours de C&R au sujet de la durée de concervation des livres comptable car elle a été ramené à 7 ans au lieu de 10
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Re: Droits d'enregistrement

Message par Carlos le Lun 30 Avr - 0:55

bien vu le mail à Mr Mawet, on va voir ce qu'il en pense...dis nous quoi...
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Re: Droits d'enregistrement

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