droits d'enregistrement pour apport en numéraire....

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droits d'enregistrement pour apport en numéraire....

Message par malifox le Mar 29 Mai - 21:54

Voilà en relisant le cours, j'ai vu que les 0.5% de droit d'enregistrement pour les apports en numéraire sont abolis, mais qu'il faut qu'en meme payer un droit fixe de 25 euros ( si j'ai bien compris).
Maintenant, si nous avons deux associés qui libèrent leur apport en numéraire, est-ce qu'il faut doubler les 25€?

malifox

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Re: droits d'enregistrement pour apport en numéraire....

Message par Alex le Sam 9 Juin - 16:19

tut tut, ce sont pas ca les 25€, ce sont les frais d'enregistrement, ils y seront tjs les 25€

rejoute juste encore 25€ s'il y a universalité de biens
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Alex

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