petit rappel

Aller en bas

petit rappel

Message par fiscaman le Mar 12 Juin - 21:01

au sujet des droits de succession:

dans le cas du régime légale ou cohabitant de fait de + d'1an

*lorsqu'il s'agit d'immeuble:
=[(valeur de l'immeuble nouvellement évalué/2)*le coéfficient]+le montant de la tranche

* pour les autres types de biens:
=appliquer l'autre tableau de la même manière

dans le cas du regime de cohabitation de -1an

=on applique le 3e tableau "autre cohabitant" ET on addition tous les biens ensemble pour calculer la taxe [(totale/2*%))+montant de la tranche]

tontine ou tantine (c plus tongue )

*tontine avec propriété
=(montant de l'immeuble nouvellement réévalué/2)*12.5%

*tontine avec usufruit
=[montant du revenu de l'immeuble* montant du dernier tableau suivant l'âge de l'usufruitier(non en %)]/2 LE TOUT *12.5%
avatar
fiscaman

Nombre de messages : 55
Age : 31
Classe : 3D
Prénom : jonathan
Date d'inscription : 15/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: petit rappel

Message par alicia3D le Mer 13 Juin - 17:03

a part ça, y'a rien d'interessant sur ce forum ...
avatar
alicia3D

Féminin
Nombre de messages : 142
Age : 30
Localisation : Liège
Classe : 2d
Prénom : Alicia
Date d'inscription : 02/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

he...

Message par fiscaman le Mer 13 Juin - 17:39

merci, je savais que je n'était pas utilie mais bon pas obligée de me le fair remarquer sniff Sad
avatar
fiscaman

Nombre de messages : 55
Age : 31
Classe : 3D
Prénom : jonathan
Date d'inscription : 15/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: petit rappel

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum