Date importante TVA

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Date importante TVA

Message par Carlos le Sam 11 Nov - 22:08

Voici les dates en rapport avec la déclaration TVA (chap.2 du cours de TVA)

Déclaration mensuelle :



  1. Dépôt : le 20 de tous les mois( si jour férie ou W.E.: premier jour ouvrable apres le 20) . sunny Pour les grandes vacances: déclaration devant etre dépose le 20 juillet peut l'etre pour le 10/8 et celle pour le 20/8 peut l'etre pour le 10/9( meme si jour férié ou W.E.).
  2. Paiement: Pour le 20 de chaque mois( meme si jours férié, W.E., ou grandes vacances)Sad
  3. Acompte: le 20 décembre.
Déclaration trimestrielle:





  1. Dépôt: le 20/4/N 20/7/N 20/10/N 20/01/N+1( si jours féries...premier jour ouvrable apres le 20). sunny Pour les grandes vacances: déclaration devant être déposé pour le 20/7 peut l'etre pour le 10/08.
  2. Paiement: pour le même jour que le dépot( pas de délai supplémentaire pour les j.fériés..ni les grandes vacances!!)Sad
  3. Acompte: le 20 du deuxieme et troisieme mois du trimestre.


Pour les deux types de déclarations :
restitution du Crédit d'impôt : le demander dans les déclarations trimestrielle (MEME POUR LES DECLARATIONS MENSUELLES : IL FAUT GLOBALISER) donc cocher la case prévue à cet effet dans les déclarations du 20/4 20/7 20/10 20/01.

Merci de bien vouloir corriger ou ajouter des dates si nécessaire..Razz
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