rappel PME

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rappel PME

Message par fiscaman le Jeu 16 Nov - 21:46

bon vu que l'on me surnom Fiscaman, je vais un peu commencer mais en douceur.

he.... par quoi commencer???

pourquoi pas les conditions pour etre PME:

au sens comptable:

-50 travailleurs maximum
-7 300 000 de CA
-3 650 000 total hors bilan

si l'entreprise dépasse 2 conditions, elle sera concidérée comme grande entreprise.
rem: si elle emploie 100 ou plus de travailleurs, elle sera automatiquement grande entreprise

au sens fiscal:article 215 du CIR

- l'entreprise doit rémunérer à un dirigeant d'entreprise au minimum 30 000 euros pour l'EX. 2006
- distribuer des dividendes pour un montant inférieure ou égale à 13% du capital libéré.

Mais pourquoi parler de ça??? pourquoi savoir si l'entreprise est une PME ou non?

en fait c'est pour des raisons de taux!!!!

si la société est une PME, elle sera impôsée à un taux de max 33% au lieu de 33,99% pour les grandes sociétés.

voilà je c que les fiscalistes le savent déjà mais bon faut bien commencer non??

lol
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Re: rappel PME

Message par Carlos le Sam 18 Nov - 1:55

Tu vas dire que je t'en veux fiscaman,mais je dois encore un peu préciser. Désolé.

Pour les PME au sens comptable : OK Very Happy
Pour les PME au sens fiscal: OK aussi, mais il y a d'autres critères donc tu as bien fait de ne pas les citer tous, mais quand même un critère important : le bénéfice imposable ne doit pas excéder 322 500 € Razz

Tu n'as pas non plus préciser que pour bénéficier du taux réduit, il fallait être une PME au sens fiscal et non pas comptable.

Alors dans les taux, je pense qu'il faut préciser que pour les grandes sociétés le taux est de 33,99% (CCC comprise) mais que pour les PME selon l'art 215, on utilise un barême dont les taux marginaux varient entre 24,98 et 35,53 % ( toujours CCC comprise) avec un taux moyen maximum de 33,99% lorsqu'on dépasse les 322 500€ ce qui est normal car à partir de ce moment là, ce n'est plus une PME au sens fiscal (art 215 du CIR) study

A bientot.


Dernière édition par le Sam 18 Nov - 19:35, édité 1 fois
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Re: rappel PME

Message par Guib le Sam 18 Nov - 1:57

En tant que que modérateur Smile , je vous propose de vous mettre d'accord et ainsi Carlos pourra tout remettre en 1 message et effacer les autres:)


Ce sera plus clair pour tout le monde je pense bien
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oui

Message par fiscaman le Sam 18 Nov - 19:34

lol c'est vrai et merci d'avoir mis clairement les choses.j'avous que j'ai été un peu vite pour fair ce topic.

à l'avenir j'essayerai de fair mieux
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Re: rappel PME

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