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Message par alicia3D le Dim 10 Déc - 17:45

1. En page 5: 3.1.3.1 Pour raison modeste:

réduction de 25% du Précompte immobilier afférent à la maison d'habitation qu'il occupe entièrement

==> S'il n'occupe qu'une partie, a-t-il tout de même droit à la déduction? Exemple: il loue 20% à un étudiant.

2. En page 10:

le précompte immoblier sur l'habitation personnelle est ici un précompte libératoire.

==> Pq est-il libératoire? Est-ce que ça veut dire que je ne suis pas obligé de déclarer mes RINI afférents à l'habitation personnelle?

Voilà c'est tout cyclops merci en tout cas.

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Re: Quelques questions IPP

Message par Carlos le Dim 10 Déc - 18:09

1. En page 5: 3.1.3.1 Pour raison modeste:

réduction de 25% du Précompte immobilier afférent à la maison d'habitation qu'il occupe entièrement

==> S'il n'occupe qu'une partie, a-t-il tout de même droit à la déduction? Exemple: il loue 20% à un étudiant.

Je pense que si le propriétaire n'occupe pas entièrement la maison il n'a pas droit à cette déduction.

Mais je ne comprends pas bien ton exemple : si il loue 20% c'est à dire 1/5 de sa maison je vois pas comment il pourrait faire ça, a moins que ce soit un immeuble de 5 appartements et il en loue un. Mais en général, un immeuble de 5 appartements, c'est pas une habitation modeste.

En fait "occuper entièrement", ça veut dire que toutes les pièces doivent être utilisées. Même si c'est à des fins professionnelles ( Dans ce cas la réduction n'est accordée que pour la partie privée).
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Re: Quelques questions IPP

Message par Carlos le Dim 10 Déc - 18:46


En page 10:

le précompte immoblier sur l'habitation personnelle est ici un précompte libératoire.

==> Pq est-il libératoire? Est-ce que ça veut dire que je ne suis pas obligé de déclarer mes RINI afférents à l'habitation personnelle?

Je pense qu'ici il est nécessaire de faire la distinction entre l'ancien et le nouveau reglement( à partir des revenus de 2005).



  1. Dans le nouveau règlement: moyennant certaines condtitions comme pas d'intérêts déclarés et respect de la définition d'habitation propre et unique(cfr. page 14), on ne déclare plus le RC, vu que tu ne déclares plus de revenu cadastral, tu ne peux plus déduire le Pr.I., celui-ci devient donc l'impot final.
  2. Dans l'ancien règlement: il fallait déclarer le RC non indexé en case 100 et/ou 101. Vu que tu as des revenus immobiliers, le précompte que tu as payé pourra être imputé de tes revenus immobiliers, mais seulement à concurrence de 12,5% x ( RCi -DOH -DCH). Donc il est libératoire mais pas entièrement.

[color:17aa=black:17aa]Pour répondre à ta question donc, tu n'es pas obligé de déclarer tes revenus immobliers uniquement dans le nouveau règlement.( et attention au respect des conditions!!)
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Re: Quelques questions IPP

Message par alicia3D le Dim 10 Déc - 20:09

Carlos a écrit:
1. En page 5: 3.1.3.1 Pour raison modeste:

réduction de 25% du Précompte immobilier afférent à la maison d'habitation qu'il occupe entièrement

==> S'il n'occupe qu'une partie, a-t-il tout de même droit à la déduction? Exemple: il loue 20% à un étudiant.

Je pense que si le propriétaire n'occupe pas entièrement la maison il n'a pas droit à cette déduction.

Mais je ne comprends pas bien ton exemple : si il loue 20% c'est à dire 1/5 de sa maison je vois pas comment il pourrait faire ça, a moins que ce soit un immeuble de 5 appartements et il en loue un. Mais en général, un immeuble de 5 appartements, c'est pas une habitation modeste.

En fait "occuper entièrement", ça veut dire que toutes les pièces doivent être utilisées. Même si c'est à des fins professionnelles ( Dans ce cas la réduction n'est accordée que pour la partie privée).



Qu'entend-t-on par habitation modeste?
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Re: Quelques questions IPP

Message par alicia3D le Dim 10 Déc - 20:12

Carlos a écrit:
En page 10:

le précompte immoblier sur l'habitation personnelle est ici un précompte libératoire.

==> Pq est-il libératoire? Est-ce que ça veut dire que je ne suis pas obligé de déclarer mes RINI afférents à l'habitation personnelle?

Je pense qu'ici il est nécessaire de faire la distinction entre l'ancien et le nouveau reglement( à partir des revenus de 2005).




  1. Dans le nouveau règlement: moyennant certaines condtitions comme pas d'intérêts déclarés et respect de la définition d'habitation propre et unique(cfr. page 14), on ne déclare plus le RC, vu que tu ne déclares plus de revenu cadastral, tu ne peux plus déduire le Pr.I., celui-ci devient donc l'impot final.


[color:3acb=black:3acb]Pour répondre à ta question donc, tu n'es pas obligé de déclarer tes revenus immobliers uniquement dans le nouveau règlement.( et attention au respect des conditions!!)

Si je comprend bien, dans ce cas, tu ne seras imposé qui via le cadastre? Comme tu ne dois pas déclarer de RC pour ton habitation personnelle, alors tu n'es pas soumis à l'IPP sur ses revenus?
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Re: Quelques questions IPP

Message par Carlos le Dim 10 Déc - 20:52


  1. une habitation modeste c'est une habitation dont le RC ne dépasse pas 745 €
  2. pour le nouveau règlement, tu as bien compris. Wink

Si quelqu'un veut ajouter ou contredire ...
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