Précompte mobilier sur dividendes

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Précompte mobilier sur dividendes

Message par Carlos le Mer 13 Déc - 13:36

Lorsqu'une société bénéficie de dividendes d'actions, on retient un précompte mobilier sur ces dividendes..(25% ou 15%).
Mais il peut y avoir une exonération de précompte mobilier Suspect si la société bénéficiaire est propriétaire à ...% de la société distributrice.

Le ...% , c'est combien? 20? santa
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Re: Précompte mobilier sur dividendes

Message par BuRaK1903 le Mer 13 Déc - 16:05

20% pour l'exi 06 rev 05
15% exi 08 rev 07
10% exi 10 rev 09

p23 du syllabus...
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